Statuts

Article 1 : Forme

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 2 : Objet

L’Association a pour objet : offrir à ceux qui se trouvent confrontés à la dépression et aux troubles bipolaires :

• un soutien sous forme d’échange d’information, d’encouragement, notamment grâce à des réunions de groupes de patients ou de parents ;
• une information et une éducation sur la maladie, son évolution, ses traitements, la manière d’y faire face, les centres spécialisés, les recherches en cours, en invitant des spécialistes, en échangeant des informations avec d’autres membres, en éditant et en rassemblant des documents .

Elle a aussi pour objet de :

• susciter la compréhension du grand public et des milieux socio-professionnels à l’égard de la dépression et combattre les a priori et l’image de la “maladie mentale” ;
• participer au développement de programmes de recherche concernant les causes, le traitement et la prophylaxie de la dépression et des troubles bipolaires.

Article 3 : Dénomination

La dénomination de l’association est : ” France-Dépression” (Association Française contre la Dépression et les Troubles Bipolaires).

Article 4 : Siège

Le siège de l’Association est fixé au 10, rue de Norvège 54500 Vandœuvre-lès-Nancy

Article 5 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 6 : Membres

L’Association se compose :

• De membres adhérents patients regroupés au sein d’Antennes Géographiques de chacune des nouvelles grandes régions Françaises.
• De membres honorifiques et membres bienfaiteurs.
• De membres adhérents du corps médical ou dits “professionnels de la santé”.

Article 7 : Cotisations

La cotisation annuelle est fixée annuellement par l’assemblée générale.

En cas de difficultés financières d’un patient, une cotisation minimale sera accordée.

Article 8 : Comité Scientifique

France Dépression est soutenue par un Comité Scientifique composé de médecins et de thérapeutes qui ont démontré leur volonté d’adhérer aux objectifs de l’Association et sur proposition des antennes régionales. Les membres du Comité Scientifique ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de ces fonctions mais peuvent adhérer à l’Association.

Article 9 : Démission, exclusion et décès

Les membres peuvent démissionner en adressant leur démission au Président du Conseil d’Administration.

Le Conseil l’Administration a la faculté de prononcer l’exclusion d’un membre de l’Association ou un membre du Conseil d’Administration soit pour défaut de paiement de sa cotisation six mois après son échéance, soit à titre disciplinaire pour faute grave.

Si le membre exclu le demande, la décision d’exclusion est soumise à l’appréciation de la prochaine Assemblée générale ordinaire qui statue en dernier ressort.

Article 10 : Responsabilité des membres et des administrateurs

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire et la liquidation des biens.

Article 11 : Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil composé d’ un minimum de six membres et d’un maximum de vingt-cinq membres, élus par chaque région proportionnellement à son nombre d’adhérents avec au minimum un représentant de chaque Antenne Régionale. Le pourcentage sera défini chaque année par l’Assemblée Générale avec effet pour les années suivantes N+1

Puisque France Dépression se doit de représenter les intérêts des patients, le nombre d’administrateurs élus au Conseil d’Administration parmi les membres adhérents patients doit à tout moment être supérieur au nombre d’administrateurs élus parmi les deux autres catégories de membres honorifiques, membres bienfaiteurs et membres adhérents du corps médical ou professionnels de la santé afin que les patients constituent une majorité au sein du Conseil d’Administration.

La durée des fonctions des administrateurs est de trois années.

Tout administrateur sortant est rééligible.

Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale.

En cas de trois absences répétées d’un administrateur sans représentation et sans justification écrites, le Conseil d’Administration a la faculté de prononcer son exclusion. Il doit au préalable, requérir l’intéressé de fournir toutes explications. La décision d’exclusion est soumise à l’appréciation de la première Assemblée générale qui statue en dernier ressort.

Les salariés de l’Association ne peuvent pas présenter leur candidature au CA, mais peuvent avec l’autorisation du Président y assister sans voix délibérative.

Article 12 : Bureau du Conseil

Le Conseil nomme, chaque année, et obligatoirement un Bureau composé d’un Président, de plusieurs Vice ­ présidents, un Secrétaire et un Trésorier, lesquels sont toujours rééligibles. Un Secrétaire et un Trésorier adjoints doivent également être nommés.

Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 13 : Réunions et délibérations du Conseil

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum 3 fois par an (en principe : début septembre-début janvier-début avril) sur convocation de son Président ou du quart de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige.

Il pourra se tenir sous forme de conférence téléphonique.

L’ordre du jour est dressé par le Président ou les Administrateurs qui effectuent la convocation. Il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.

Le vote par procuration donné à un autre Administrateur au sein du Conseil est admis à condition que ce dernier soit muni d’un pouvoir dûment rempli. Cependant, chaque Administrateur pourra représenter et donc produire un maximum de deux pouvoirs.

Pour la validité des délibérations, la moitié au moins des membres du Conseil doit être présente ou représentée et au moins un tiers des membres du Conseil doit être présent physiquement à la réunion .

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.

Article 14 : Pouvoirs du Conseil

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’Association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens , meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l’Association, représenter l’Association en justice tant en demande qu’en défense …

Article 15 : Rôle des membres du Bureau

Les membres du Bureau du Conseil sont investis des attributions suivantes :

Président
Le Président convoque les Assemblées Générales et les Réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice- président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.

Vice-président
Le Vice-président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Secrétaire
Le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée annuelle, sous la forme d’un compte de résultats et d’un bilan annuels.

Ces comptes seront approuvés par l’Assemblée Générale ordinaire chaque année, après lecture d’un rapport du contrôle d’un réviseur ou commissaire aux comptes.

Article 16 : Composition et époque de la Réunion

Les membres se réunissent en Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires

Chaque région disposera d’un nombre de représentants proportionnellement au nombre d’adhérents de sa région avec au minimum un représentant de chacune d’elle. Le pourcentage sera défini chaque année par l’Assemblée Générale avec effet pour les années suivantes N+1

L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année sur convocation du Conseil d’Administration aux jours, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.

En outre, l’Assemblée Générale est convoquée extraordinairement par le Conseil d’Administration lorsqu’il le juge utile, ou à la demande du quart au moins des membres de l’Association.

Article 17 : Convocation et ordre du jour

Les convocations sont faites au moins quinze Jours à l’avance par lettre individuelle, indiquant l’objet de la réunion.

L’ordre du jour est dressé par le Conseil. Il n’y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées, au moins quinze jours avant la réunion avec la signature du quart au moins des membres de l’Association.

Article 18 : Bureau de l’Assemblée

L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut par le Vice-président, ou encore par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil.

Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Conseil d’Administration ou, en son absence, par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Association en entrant en séance et certifiée par les Président et Secrétaire de séance.

Article 19 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant , ratifie la nomination des Administrateurs nommés provisoirement , pourvoit au remplacement des Administrateurs, autorise toutes acquisitions d’immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’Association, tous échanges et ventes de ces immeubles , ainsi que toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts et, d’une manière générale , délibère sur toutes questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration, à l’exception de celles comportant une modification des Statuts. Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Chaque année un débat sur l’orientation de l’association sera présenté par le Conseil d’administration et donnera lieu à un vote d’orientation pour l’année à venir.

Le vote par correspondance est admis. Le Conseil d’’Administration pourra décider de procéder à un vote par écrit. Le texte des résolutions proposées sera adressé à tous les membres avec l’indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du Conseil et les résultats proclamés par le Président. Du tout il sera dressé procès-verbal.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Article 20 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle peut, notamment, décider la dissolution anticipée de l’Association ou son union avec d’autres Associations.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des membres représentés par leurs régions.

Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée devra être convoquée à nouveau à environ un mois d’intervalle, dans la forme prescrite par l’article 17 ci-dessus et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la première réunion.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 21 : Procès-verbaux

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, et signés par le président et le secrétaire de séance.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Conseil d’Administration et le Secrétaire du Conseil.

Article 22 : Ressources annuelles

Les ressources annuelles de l’Association se composent :

• Des cotisations versées par ses membres
• Des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède
• Et le cas échéant, des subventions et des dons qui lui seraient accordés.

Article 23 : Fonds de réserve

Il sera constitué un fonds de réserve qui comprendra l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.

Article 24 : Dissolution – Liquidation

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers ou ayants droit connus.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire (en priorité aux associations régionales souhaitant poursuivre l’action de France-Dépression en région) ou à tout établissement public ou privé et qui sera désigné par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 25 : Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents Statuts.

Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

Ce règlement entrera immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’Assemblée. Il deviendra définitif après son agrément.

Article 26 : Déclaration et publication

Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présents.